J.O. Numéro 178 du 1er Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 juillet 2002 portant retrait d'un arrêté de nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles


NOR : SANA0222483A



Par arrêté du ministre délégué à la famille en date du 24 juillet 2002, l'arrêté de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées du 3 mai 2002 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles est retiré.